Le 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter modérément l'impôt sur le tabac. Les nouvelles dispositions concernent différents produits du tabac et entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Vous trouverez ici les principaux détails.
Les modifications adoptées
Le nouveau règlement prévoit des ajustements fiscaux pour plusieurs catégories de produits :
-
Cigares et cigarillos : 0,76 centime par pièce plus 1 pour cent du prix de vente au détail.
-
Tabac à coupe fine et tabac pour pipe à eau : 46 francs par kilo plus 25% du prix de vente au détail
-
tabac à priser et à mâcher : 10 pour cent du prix de vente au détail
-
Autres tabacs à fumer : 16 pour cent du prix de vente au détail
Contexte de la décision
Avec cette mesure, le Conseil fédéral vise des recettes supplémentaires d'environ 45 millions de francs. Cela doit contribuer à atteindre un budget fédéral équilibré pour 2025. Il est intéressant de noter que les commissions économiques du Conseil national et du Conseil des États n'étaient pas d'accord sur l'évaluation de cette mesure.
Conséquences pour les consommateurs
Les augmentations de prix varient selon les produits :
-
Pour le tabac à coupe fine et les produits du tabac à chauffer : environ 40 centimes par paquet.
-
Pour les cigarettes traditionnelles : pas d'augmentation, car l'imposition maximale est déjà atteinte
-
Pour les autres produits : adaptations modérées en fonction des nouveaux taux d'imposition
Un regard sur l'avenir
L'augmentation actuelle n'exploite pas toutes les possibilités offertes par la loi. Pour de nombreux produits, le Conseil fédéral a encore une marge de manœuvre pour d'autres adaptations. Pour les cigares, par exemple, une augmentation allant jusqu'à 300 pour cent serait théoriquement possible.
Conclusion
L'augmentation de l'impôt sur le tabac en 2025 est globalement modérée et touche différemment différents produits. Alors que certaines catégories subiront des augmentations de prix significatives, d'autres resteront largement inchangées. Chez Schnupfhus , nous vous tiendrons au courant de tous les développements ultérieurs.
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/90066.pdf